Procédure · 6 étapes

Du dépôt de la requête à l'audience de jugement

Comprendre le déroulement du conseil de prud'hommes aide à anticiper les délais, les pièces à produire et les moments où votre présence est indispensable.

Voir les consultations disponibles
Documents prud'homaux et instruments de mesure en laiton sur un bureau en noyer
  1. 01

    Saisine et dépôt de la requête

    Le salarié dépose une requête auprès du conseil de prud'hommes territorialement compétent — en général celui du lieu de travail. Le dépôt peut se faire en ligne via Télérecours Citoyens. La requête précise l'identité des parties, l'objet du litige et les demandes chiffrées.

  2. 02

    Convocation et échange de pièces

    Les parties reçoivent une convocation à une audience de conciliation. Chacune peut verser des pièces au dossier : contrat, bulletins, courriers, témoignages. Le respect des délais de communication est crucial ; une pièce tardive peut être écartée.

  3. 03

    Audience de conciliation

    Devant le bureau de conciliation, un président et deux assessés tentent un accord amiable. Vous pouvez vous faire assister ou représenter. Si un accord est trouvé, il a force exécutoire ; sinon, le dossier est renvoyé au bureau de jugement.

  4. 04

    Conclusions et audience de jugement

    Les parties peuvent déposer des conclusions écrites. L'audience de jugement permet les plaidoiries orales et les questions du bureau. Le salarié peut s'exprimer directement ; la préparation de cet oral est souvent déterminante.

  5. 05

    Décision et délai d'appel

    Le jugement est notifié aux parties. Un délai d'appel s'ouvre ; la complexité du dossier et la charge de la juridiction influencent le délai entre l'audience et la notification. L'appel se forme devant la cour d'appel.

  6. 06

    Exécution

    Une fois le jugement définitif, l'exécution passe par la signification et, le cas échéant, les voies d'exécution forcée. Les délais et modalités dépendent de la nature des sommes ou mesures ordonnées.

Où Juniperway intervient dans cette chronologie

Avant la saisine, une analyse de dossier permet de vérifier la solidité de vos pièces et le calcul des demandes. Entre la conciliation et le jugement, la préparation à l'audience et la simulation vous aident à structurer votre oral. À tout stade, l'aide à la rédaction de conclusions clarifie vos écrits pour le bureau.

À quelle étape en êtes-vous ?

Indiquez le stade de votre procédure lors de votre prise de contact.

Prendre rendez-vous